- Période de garantie
- Pour les produits InkSpec, y compris, sans s’y limiter, les composants de mesure, filtres, systèmes de contrôle, etc. : un (1) an à compter de la date d’expédition.
- Pour les équipements comportant des pièces mobiles, telles que les mélangeurs, pompes, vannes électromécaniques/pneumatiques, etc. : trente (30) jours à compter de la date d’expédition.
- Définition du titulaire de la garantie
- Le titulaire de la garantie désigne exclusivement le client d’origine ayant acquis le produit directement auprès d’InkSpec ou d’un revendeur agréé, et détenant une preuve d’achat valide.
- Toute personne utilisant le produit avec l’autorisation du titulaire de la garantie (notamment un employé, technicien, sous-traitant ou autre représentant) est réputée agir sous la seule responsabilité de ce dernier, sans pour autant devenir titulaire de la garantie ni bénéficier d’aucun droit contractuel à l’encontre d’InkSpec.
- InkSpec ne contracte aucune obligation ni responsabilité envers tout tiers ou utilisateur final n’ayant pas la qualité de titulaire de la garantie.
- Preuve d’achat requise
Pour bénéficier de la garantie, le titulaire de la garantie doit obligatoirement présenter une preuve d’achat valide (facture ou reçu délivré par InkSpec ou un distributeur agréé). Cette preuve, non transférable, sera exigée en cas de réclamation. - Prise en charge des réparations
Pendant la période de garantie, les pièces défectueuses seront, au choix d’InkSpec, réparées ou remplacées sans frais pour le titulaire de la garantie, à l’exception des frais d’expédition et de douane aller-retour vers notre usine. - Procédure de retour
Le titulaire de la garantie qui constate une anomalie sur un produit doit contacter le service client d’InkSpec afin d’obtenir une demande d’autorisation de retour de marchandise (RMA, Return Merchandise Authorization). Aucun produit ne sera traité sans autorisation RMA préalable. - Limitation de responsabilité
InkSpec décline toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation de son équipement ou de tout défaut de celui-ci. - Exclusions de responsabilité
Cette garantie dégage spécifiquement InkSpec de toute responsabilité découlant de :- a perte de profits ou de revenus, la perte d’opportunités d’affaires, l’interruption des opérations commerciales, les dommages aux biens ou à l’équipement, ainsi que tout autre dommage consécutif, accessoire ou indirect.
- Exclusions de la garantie
Cette garantie ne couvre pas :- Les dommages résultant d’une installation, d’une utilisation ou d’un entretien non conforme aux manuels fournis ou aux instructions techniques d’InkSpec.
- La rupture du sceau de garantie sur l’équipement.
- Le non-respect des procédures de mise en service par un technicien, le cas échéant.
- Les dommages causés par une modification, une altération, un abus ou une mauvaise utilisation du système.
- Acceptation des conditions
En achetant ce produit, le titulaire de la garantie reconnaît et accepte les termes de la présente garantie ainsi que les limitations de responsabilité qui y sont énoncées. Il s’engage également à indemniser et à dégager InkSpec de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, ainsi que de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de l’équipement. - Modifications de la garantie
InkSpec se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les termes de cette garantie à tout moment et sans préavis. - Durée de couverture des réparations
Tout équipement remplacé ou réparé restera couvert par la période de garantie initiale, calculée à partir de la date d’achat. - Exclusion des interventions sur site
Cette garantie ne couvre pas les interventions sur site. Si nécessaire, celles-ci sont disponibles sur demande aux tarifs standards de service d’InkSpec. - Divisibilité
Si une disposition de la présente garantie est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. - Droit applicable
La présente garantie est régie par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de cette garantie sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal et de la province de Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction.
